Réglementations pour la plaisance

La réglementation pour les bateaux de plaisance est parfois complexe. Que ces bateaux soient immatriculés en mer ou en fluvial, il est souvent difficile de s'y retrouver dans tous ces textes et obligations.

Voici des brochures du Ministère contenant les informations utiles pour la plaisance, à jour de 2016 (format PDF ). www.developpement-durable.gouv.fr

Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures

L’immatriculation et la francisation

L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

L’équipement de sécurité des navires de plaisance

Le marquage CE des bateaux de plaisance

Le permis plaisance : côtier, hauturier, eaux intérieures, grande plaisance eaux intérieures

Textes officiels :

RGPNI règlement général de police de la navigation intérieure

Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Règles de sécurité pour la navigation en mer pour les bateaux d'une longueur inférieure à 24m (Division 240)

Référentiel technique pour les navires de plaisance exclus du marquage CE d'une longueur inférieure à 24m (Division 245)